CIBOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,7 k€
- Effectif
- Non publié
CIBOULETTE est une société civile immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 565 407. Elle est domiciliée 1 rue Baillet, 62130 Bermicourt. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par DINA VITALE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CIBOULETTE
INSEE- Dénomination
- CIBOULETTE
- SIREN
- 480 565 407
- SIRET (siège)
- 480 565 407 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74480565407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 565 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 78 700 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 1 RUE BAILLET, 62130, BERMICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIBOULETTE
La prise de participations au capital ou au résultat de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CIBOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIBOULETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CIBOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 BERMICOURTSiègeActif
480 565 407 00016 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CIBOULETTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CIBOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIBOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIBOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIBOULETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023F01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02055
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00266
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01605
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00482
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Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00266
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Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-10.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIBOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIBOULETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
modification du Gérant De La Borde Caumont, Sébastien ; modification du Gérant Vitale, nom d'usage : De la borde Caumont, Dina
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé : DE LA BORDE CAUMONT Sébastien Gérant associé : DE LA BORDE CAUMONT Dina né(e) VITALE
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur CIBOULETTE
Quel est le numéro SIREN de CIBOULETTE ?
Le numéro SIREN de CIBOULETTE est 480 565 407. Le SIRET de son siège social est 480 565 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480565407.
Qui dirige CIBOULETTE ?
CIBOULETTE est dirigée par DINA VITALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIBOULETTE ?
Le siège social de CIBOULETTE est situé 1 rue Baillet, 62130 Bermicourt.
CIBOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CIBOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIBOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIBOULETTE.
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