CIBOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 057 650, CIBOULETTE est une SCI créée le 19 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 RTE des Carroz Le Poncellamont, 73270 Beaufort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ODILE GUERPILLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIBOULETTE
INSEE- Dénomination
- CIBOULETTE
- SIREN
- 839 057 650
- SIRET (siège)
- 839 057 650 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70839057650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 057 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2018
- Siège social
- 86 RTE des Carroz Le Poncellamont, 73270, Beaufort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CIBOULETTE
Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dans le cadre d'une gestion familiale, acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, détention d'actifs monétaires, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, mise à disposition des biens de la société aux associés, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, cautionnement d'emprunts.
Finances de CIBOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIBOULETTE
INSEEÉtablissements de CIBOULETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73270 BeaufortSiègeActif
839 057 650 00021 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 6820B
- 26160 La Bégude-de-MazencFermé
839 057 650 00013 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIBOULETTE
INPIComptes annuels de CIBOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIBOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIBOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIBOULETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023F01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/11569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-10.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIBOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIBOULETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-04-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-16
- création
Date d'effet : 19 avril 2018
Questions fréquentes sur CIBOULETTE
Quel est le numéro SIREN de CIBOULETTE ?
Le numéro SIREN de CIBOULETTE est 839 057 650. Le SIRET de son siège social est 839 057 650 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70839057650.
Qui dirige CIBOULETTE ?
CIBOULETTE est dirigée par ODILE GUERPILLON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIBOULETTE ?
Le siège social de CIBOULETTE est situé 86 RTE des Carroz Le Poncellamont, 73270 Beaufort.
CIBOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CIBOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIBOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIBOULETTE.
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