CheckersLiquidations

CIC HABITAT

Active
Siren834 712 911SAS31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 22 janvier 2018
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CIC HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 712 911. Elle est domiciliée 120 Rte d'Espagne, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 8129A. ROMEL NABHAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIC HABITAT

Dénomination
CIC HABITAT
SIREN
834 712 911
SIRET (siège)
834 712 911 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34834712911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 712 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8129A
Date de création
22 janvier 2018
Siège social
120 RTE D'ESPAGNE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CIC HABITAT

Désinsectisation, courtier en travaux.

Finances de CIC HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIC HABITAT

RN

ROMEL NABHAN

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de CIC HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    834 712 911 00025 · ouvert le 02 mai 2020 · NAF 8129A

  • 82710 BRESSOLSFermé

    834 712 911 00017 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 8129A

Documents juridiques de CIC HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de CIC HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIC HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIC HABITAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CIC HABITAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 novembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 05 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2022. Clôturée le 28 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2025 · publié le 13 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIC HABITAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIC HABITAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-20 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2018

Questions fréquentes sur CIC HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CIC HABITAT ?

Le numéro SIREN de CIC HABITAT est 834 712 911. Le SIRET de son siège social est 834 712 911 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34834712911.

Qui dirige CIC HABITAT ?

CIC HABITAT est dirigée par ROMEL NABHAN, président de sas.

Où se situe le siège social de CIC HABITAT ?

Le siège social de CIC HABITAT est situé 120 Rte d'Espagne, 31120 Portet-sur-Garonne.

CIC HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIC HABITAT est-elle en procédure collective ?

CIC HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 novembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises désinfection, désinsectisation, dératisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 8129A

Entreprises à Portet-sur-Garonne

Toutes les entreprises à Portet-sur-Garonne