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CICA

Active
Siren337 524 359SA38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 avril 1986
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CICA est une SA immatriculée le 1er avril 1986 sous le numéro SIREN 337 524 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6503.

Fiche d'identité de CICA

Dénomination
CICA
SIREN
337 524 359
SIRET (siège)
337 524 359 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80337524359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 524 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6503
Date de création
01 avril 1986
Siège social
15 RUE PONTCOTTIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    337 524 359 00011 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6503

Documents juridiques de CICA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur CICA

Quel est le numéro SIREN de CICA ?

Le numéro SIREN de CICA est 337 524 359. Le SIRET de son siège social est 337 524 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80337524359.

Où se situe le siège social de CICA ?

Le siège social de CICA est situé 15 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

CICA est-elle toujours en activité ?

Oui, CICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CICA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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