CICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CICA est une SCI immatriculée le 5 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 915 386. Son siège social est situé 23 rue des Grandes Zorees, 59440 Semeries. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE Monchicourt en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CICA
INSEE- Dénomination
- CICA
- SIREN
- 904 915 386
- SIRET (siège)
- 904 915 386 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89904915386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 915 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2021
- Siège social
- 23 RUE DES GRANDES ZOREES, 59440, SEMERIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CICA
L'acquisition, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de CICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59440 SEMERIESSiègeActif
904 915 386 00018 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CICA
INPIComptes annuels de CICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025P01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/10096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-11.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/23604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-16.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-22.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-42.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-43.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-05 · Début d'activité : 2021-11-02
- création
Date d'effet : 05 novembre 2021
Questions fréquentes sur CICA
Quel est le numéro SIREN de CICA ?
Le numéro SIREN de CICA est 904 915 386. Le SIRET de son siège social est 904 915 386 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89904915386.
Qui dirige CICA ?
CICA est dirigée par ISABELLE Monchicourt, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CICA ?
Le siège social de CICA est situé 23 rue des Grandes Zorees, 59440 Semeries.
CICA est-elle toujours en activité ?
Oui, CICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CICA.
Entreprises similaires
Même activité à Semeries
- SCI APPLINCOURT-COCQUELET INVESTISSEMENT59440 Semeries
- CAMPING AU BOL D'AIR59440 Semeries
- SCI LA FERMETTE DES COURTILS59440 Semeries
- SCI PHILCO59440 Semeries
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA SIBERIE LEBECQ59440 Sémeries
- SCI L'EXTREME59440 Semeries
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MIDEF59440 Semeries
- FLAG59440 Semeries
- SCI LATRADE59440 Semeries
- SCI DES LOGIS DE L'AVESNOIS59440 Semeries
