CICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CICA est une SAS immatriculée le 20 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 691 894. Elle est domiciliée 15 rue Fernand Pelloutier, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 7120B. La direction est assurée par NIZAR RAHALI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CICA
INSEE- Dénomination
- CICA
- SIREN
- 914 691 894
- SIRET (siège)
- 914 691 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14914691894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 691 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 20 juin 2022
- Siège social
- 15 RUE FERNAND PELLOUTIER, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CICA
Contrôles et inspection d'isolation sur tout type d'habitation ou de batîments professionnels rentrant ou non dans le cadre du CEE (certificat d'économie d'énergie).
Finances de CICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CICA
INSEEÉtablissements de CICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
914 691 894 00010 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 7120B
Documents juridiques de CICA
INPIComptes annuels de CICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025P01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/10096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-11.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/23604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-16.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-22.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-42.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-43.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CICA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2022
Questions fréquentes sur CICA
Quel est le numéro SIREN de CICA ?
Le numéro SIREN de CICA est 914 691 894. Le SIRET de son siège social est 914 691 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14914691894.
Qui dirige CICA ?
CICA est dirigée par NIZAR RAHALI, président de sas.
Où se situe le siège social de CICA ?
Le siège social de CICA est situé 15 rue Fernand Pelloutier, 69200 Venissieux.
CICA est-elle toujours en activité ?
Oui, CICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CICA.
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