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CICAA SERVICES

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Siren393 518 311SARL69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORCréée le 15 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CICAA SERVICES est une SARL immatriculée le 15 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 518 311. Son siège social est situé 27 Che du Tronchon, 69410 Champagne au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de CICAA SERVICES

Dénomination
CICAA SERVICES
SIREN
393 518 311
SIRET (siège)
393 518 311 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52393518311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 518 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
27 CHE DU TRONCHON, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CICAA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CICAA SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CICAA SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé

    393 518 311 00013 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 502Z

  • 69380 CIVRIEUX D'AZERGUESFermé

    393 518 311 00021 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 502Z

Documents juridiques de CICAA SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CICAA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICAA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CICAA SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CICAA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CICAA SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CICAA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CICAA SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur CICAA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CICAA SERVICES ?

Le numéro SIREN de CICAA SERVICES est 393 518 311. Le SIRET de son siège social est 393 518 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52393518311.

Où se situe le siège social de CICAA SERVICES ?

Le siège social de CICAA SERVICES est situé 27 Che du Tronchon, 69410 Champagne au Mont d'Or.

CICAA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CICAA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CICAA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CICAA SERVICES.

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