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CICAD

Active
Siren322 960 998SAS75008 PARIS 8Créée le 15 septembre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CICAD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 960 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Malesherbes, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de CICAD

Dénomination
CICAD
SIREN
322 960 998
SIRET (siège)
322 960 998 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58322960998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 960 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 septembre 1981
Siège social
1 BD MALESHERBES, 75008, PARIS 8
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CICAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CICAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CICAD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    322 960 998 00019 · ouvert le 15 septembre 1981 · NAF 742C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    322 960 998 00027 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 742C

  • 75003 PARIS 3Fermé

    322 960 998 00035 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 742C

Documents juridiques de CICAD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CICAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CICAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CICAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CICAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CICAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CICAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1981

Marques déposées par CICAD

CICAD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RACINES

    N° 3292591 · Déposée le 18 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 18 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CICAD

Quel est le numéro SIREN de CICAD ?

Le numéro SIREN de CICAD est 322 960 998. Le SIRET de son siège social est 322 960 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58322960998.

Où se situe le siège social de CICAD ?

Le siège social de CICAD est situé 1 bd Malesherbes, 75008 Paris 8.

CICAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CICAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CICAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CICAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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