CheckersProcédures

CICAFIL

Fermée
Siren334 592 318SAS25480 ECOLE VALENTINRadiée le 02 juillet 2012
Plan de sauvegarde arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

CICAFIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 592 318. Elle est domiciliée 010 rue de la Prairie, 25480 Ecole Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES COINTET, président de sas. CICAFIL a été radiée le 2 juillet 2012 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CICAFIL

Dénomination
CICAFIL
SIREN
334 592 318
SIRET (siège)
334 592 318 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14334592318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 592 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
30 janvier 1986
Date de radiation
02 juillet 2012
Siège social
010 RUE DE LA PRAIRIE, 25480, ECOLE VALENTIN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CICAFIL

TOUS TRAVAUX DE MECANIQUE DE PRECISION, NOTAMMENTPAR ELECTRO EROSION

Finances de CICAFIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CICAFIL

JC

JACQUES COINTET

Président de SAS

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009

SR

SERGE REGNIER

Commissaire aux comptes titulaire

F

FRCC

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CICAFIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE VALENTINSiègeActif

    334 592 318 00011 · ouvert le 02 janvier 1986

Documents juridiques de CICAFIL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de CICAFIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICAFIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CICAFIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CICAFIL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 01 décembre 2008. Plan arrêté le 30 août 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 28, rue de la République - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CICAFIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CICAFIL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 28, rue de la République - 25000 Besançon .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : COINTET Jacques Joseph Daniel Christian Commissaire aux comptes suppléant : FRCC Commissaire aux comptes titulaire : REGNIER Serge

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur CICAFIL

Quel est le numéro SIREN de CICAFIL ?

Le numéro SIREN de CICAFIL est 334 592 318. Le SIRET de son siège social est 334 592 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14334592318.

Qui dirige CICAFIL ?

CICAFIL est dirigée par JACQUES COINTET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CICAFIL ?

Le siège social de CICAFIL est situé 010 rue de la Prairie, 25480 Ecole Valentin.

CICAFIL est-elle toujours en activité ?

Non, CICAFIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2012.

CICAFIL est-elle en procédure collective ?

CICAFIL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2008. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 30 août 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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