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CICAPERF

Active
Siren804 674 190SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 16 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CICAPERF est une SARL immatriculée le 16 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 674 190. Son siège social est situé 8 rue Francois Arago, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4774Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CICAPERF

Dénomination
CICAPERF
SIREN
804 674 190
SIRET (siège)
804 674 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72804674190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 674 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
16 septembre 2014
Siège social
8 RUE FRANCOIS ARAGO, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CICAPERF

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Finances de CICAPERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CICAPERF

Anciens dirigeants (1)

CL

Carine, Marie, Emilie né CHARVET LEMERY

Gérant · de septembre 2014 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CICAPERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    804 674 190 00017 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 4774Z

Documents juridiques de CICAPERF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CICAPERF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICAPERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CICAPERF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CICAPERF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2016. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CICAPERF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CICAPERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CICAPERF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-09-22

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2014

Questions fréquentes sur CICAPERF

Quel est le numéro SIREN de CICAPERF ?

Le numéro SIREN de CICAPERF est 804 674 190. Le SIRET de son siège social est 804 674 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72804674190.

Où se situe le siège social de CICAPERF ?

Le siège social de CICAPERF est situé 8 rue Francois Arago, 01000 Bourg-en-Bresse.

CICAPERF est-elle toujours en activité ?

Oui, CICAPERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CICAPERF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CICAPERF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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