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CICBAT

Active
Siren804 133 684SARL91350 GRIGNYCréée le 20 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CICBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2014, identifiée par le SIREN 804 133 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean-Jacques Rousseau, 91350 Grigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ANIS MZALOUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CICBAT

Dénomination
CICBAT
SIREN
804 133 684
SIRET (siège)
804 133 684 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06804133684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 133 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 août 2014
Siège social
13 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 91350, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CICBAT

Batiment, construction gros oeuvre et second oeuvre.

Finances de CICBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CICBAT

AM

ANIS MZALOUET

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2015

Anciens dirigeants (1)

AM

Abdelkader MEGHATRI

Gérant · de août 2014 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CICBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeActif

    804 133 684 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de CICBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de CICBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CICBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CICBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2016. Clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Anis MZALOUET né le 09/01/1990 à ZARZIS (Tunisie) pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 22 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2014, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CICBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CICBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CICBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Anis MZALOUET né le 09/01/1990 à ZARZIS (Tunisie) pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2014, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : MZALOUET Anis en fonction le 02 Mars 2015

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2014

Questions fréquentes sur CICBAT

Quel est le numéro SIREN de CICBAT ?

Le numéro SIREN de CICBAT est 804 133 684. Le SIRET de son siège social est 804 133 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06804133684.

Qui dirige CICBAT ?

CICBAT est dirigée par ANIS MZALOUET, gérant.

Où se situe le siège social de CICBAT ?

Le siège social de CICBAT est situé 13 rue Jean-Jacques Rousseau, 91350 Grigny.

CICBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CICBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CICBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CICBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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