CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CICCAPACK est une SAS immatriculée le 20 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 588 206. Elle est domiciliée Che chemin de Savoyanses zi les Brosses, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229B. Elle est dirigée par CYRIL CICCARELLI, président de sas.

Fiche d'identité de CICCAPACK

Dénomination
CICCAPACK
SIREN
519 588 206
SIRET (siège)
519 588 206 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44519588206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 588 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2229B
Date de création
20 janvier 2010
Siège social
CHE CHEMIN DE SAVOYANSES ZI LES BROSSES, 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CICCAPACK

FABRICATION D'OBJETS EN BIOPLASTIQUE ET PLASTIQUE RECYCLE

Finances de CICCAPACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CICCAPACK

CC

CYRIL CICCARELLI

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de CICCAPACK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeActif

    519 588 206 00010 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 2229B

Documents juridiques de CICCAPACK

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de CICCAPACK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICCAPACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CICCAPACK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CICCAPACK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mdp, Représentée par Maître Dubois Ou Maître Dubois-Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CICCAPACK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CICCAPACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CICCAPACK

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mdp, Représentée par Maître Dubois Ou Maître Dubois-Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    COGEM AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant. COFIGEC devient commissaire aux comptes suppléant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-18

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2010

Marques déposées par CICCAPACK

CICCAPACK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CiccaPack

    N° 3713934 · Déposée le 18 février 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 21 · expirée le 18 février 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CICCAPACK

Quel est le numéro SIREN de CICCAPACK ?

Le numéro SIREN de CICCAPACK est 519 588 206. Le SIRET de son siège social est 519 588 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44519588206.

Qui dirige CICCAPACK ?

CICCAPACK est dirigée par CYRIL CICCARELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de CICCAPACK ?

Le siège social de CICCAPACK est situé Che chemin de Savoyanses zi les Brosses, 38540 Heyrieux.

CICCAPACK est-elle toujours en activité ?

Oui, CICCAPACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CICCAPACK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CICCAPACK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.