CICCAPACK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CICCAPACK est une SAS immatriculée le 20 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 588 206. Elle est domiciliée Che chemin de Savoyanses zi les Brosses, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229B. Elle est dirigée par CYRIL CICCARELLI, président de sas.
Fiche d'identité de CICCAPACK
INSEE- Dénomination
- CICCAPACK
- SIREN
- 519 588 206
- SIRET (siège)
- 519 588 206 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44519588206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 588 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2229B
- Date de création
- 20 janvier 2010
- Siège social
- CHE CHEMIN DE SAVOYANSES ZI LES BROSSES, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CICCAPACK
FABRICATION D'OBJETS EN BIOPLASTIQUE ET PLASTIQUE RECYCLE
Finances de CICCAPACK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CICCAPACK
INSEEÉtablissements de CICCAPACK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
519 588 206 00010 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 2229B
Documents juridiques de CICCAPACK
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CICCAPACK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICCAPACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CICCAPACK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CICCAPACK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mdp, Représentée par Maître Dubois Ou Maître Dubois-Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CICCAPACK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CICCAPACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CICCAPACK
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mdp, Représentée par Maître Dubois Ou Maître Dubois-Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
COGEM AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant. COFIGEC devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-18
- création
Date d'effet : 20 janvier 2010
Marques déposées par CICCAPACK
INPICICCAPACK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCiccaPack
N° 3713934 · Déposée le 18 février 2010 · Marque semi-figurative
Classes 20, 21 · expirée le 18 février 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CICCAPACK
Quel est le numéro SIREN de CICCAPACK ?
Le numéro SIREN de CICCAPACK est 519 588 206. Le SIRET de son siège social est 519 588 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44519588206.
Qui dirige CICCAPACK ?
CICCAPACK est dirigée par CYRIL CICCARELLI, président de sas.
Où se situe le siège social de CICCAPACK ?
Le siège social de CICCAPACK est situé Che chemin de Savoyanses zi les Brosses, 38540 Heyrieux.
CICCAPACK est-elle toujours en activité ?
Oui, CICCAPACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CICCAPACK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CICCAPACK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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