CICCASMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CICCASMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 391 474 905. Elle est domiciliée 16 av Alfred Van Pelt, 62300 Lens. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CICCASMA
INSEE- Dénomination
- CICCASMA
- SIREN
- 391 474 905
- SIRET (siège)
- 391 474 905 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40391474905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 474 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 16 AV ALFRED VAN PELT, 62300, LENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CICCASMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CICCASMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2009 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CICCASMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62300 LENSSiègeFermé
391 474 905 00018 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 703A
- 62300 LENSFermé
391 474 905 00026 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CICCASMA
INPIComptes annuels de CICCASMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICCASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CICCASMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CICCASMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CICCASMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CICCASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CICCASMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant(e) : ESSONO OBAM Roger.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur CICCASMA
Quel est le numéro SIREN de CICCASMA ?
Le numéro SIREN de CICCASMA est 391 474 905. Le SIRET de son siège social est 391 474 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40391474905.
Où se situe le siège social de CICCASMA ?
Le siège social de CICCASMA est situé 16 av Alfred Van Pelt, 62300 Lens.
CICCASMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CICCASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CICCASMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CICCASMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Lens