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CICE

Active
Siren820 688 026SAS75016 PARISCréée le 06 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 688 026. Son siège social est situé 1 av Bugeaud, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD Pariente, président de sas.

Fiche d'identité de CICE

Dénomination
CICE
SIREN
820 688 026
SIRET (siège)
820 688 026 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02820688026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 688 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 juin 2016
Siège social
1 AV BUGEAUD, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CICE

Conseil en immobilier et en construction, négociation foncière, montage d'opérations immobilières, gestion et suivi des ventes, étude de faisabilité, étude de marché en faveur de toute personne physique ou morale créée ou à créer. Location de véhicules sans chauffeur.

Finances de CICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CICE

GP

GERARD Pariente

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

Établissements de CICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    820 688 026 00013 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de CICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2016

Questions fréquentes sur CICE

Quel est le numéro SIREN de CICE ?

Le numéro SIREN de CICE est 820 688 026. Le SIRET de son siège social est 820 688 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02820688026.

Qui dirige CICE ?

CICE est dirigée par GERARD Pariente, président de sas.

Où se situe le siège social de CICE ?

Le siège social de CICE est situé 1 av Bugeaud, 75016 Paris.

CICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CICE.

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