CICON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 322 197, CICON est une société étrangère créée le 28 novembre 1975. Elle est domiciliée 10 bd Eugene Gauthier, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de CICON
INSEE- Dénomination
- CICON
- SIREN
- 332 322 197
- SIRET (siège)
- 332 322 197 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21332322197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 322 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 1975
- Siège social
- 10 BD EUGENE GAUTHIER, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CICON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CICON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CICON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif
332 322 197 00028 · ouvert le 17 avril 1985 · NAF 6820A
- Adresse inconnueActif
332 322 197 00010 · ouvert le 28 novembre 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de CICON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CICON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CICON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CICON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CICON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CICON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-21.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CICON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CICON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1975
Questions fréquentes sur CICON
Quel est le numéro SIREN de CICON ?
Le numéro SIREN de CICON est 332 322 197. Le SIRET de son siège social est 332 322 197 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21332322197.
Où se situe le siège social de CICON ?
Le siège social de CICON est situé 10 bd Eugene Gauthier, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
CICON est-elle toujours en activité ?
Oui, CICON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CICON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CICON.
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