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995 211 760

Active
Siren995 211 760Entrepreneur individuel Saint-Cyr-sur-MerCréée le 16 janvier 2026

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

Fiche d'identité de 995 211 760

Dénomination
995 211 760
SIREN
995 211 760
SIRET (siège)
995 211 760 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27995211760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 211 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
Saint-Cyr-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 211 760

Confection de biscuits secs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 211 760

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 211 760

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Cyr-sur-MerSiègeActif

    995 211 760 00013 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 995 211 760

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 211 760

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 211 760. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 211 760 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 211 760

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026