CIDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CIDEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 251 554. Son siège social est situé Ancienne route du Mans, 27570 Breux-sur-Avre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par FRANCOIS CIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CIDEL
INSEE- Dénomination
- CIDEL
- SIREN
- 538 251 554
- SIRET (siège)
- 538 251 554 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39538251554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 251 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- ANCIENNE ROUTE DU MANS, 27570, BREUX-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIDEL
Marchand de biens, achat en vue de la revente de tous biens meubles et immeubles ainsi que toutes recherches, études et travaux s'y rapportant
Finances de CIDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIDEL
INSEEÉtablissements de CIDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27570 BREUX-SUR-AVRESiègeActif
538 251 554 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CIDEL
INPIComptes annuels de CIDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIDEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/01611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur CIDEL
Quel est le numéro SIREN de CIDEL ?
Le numéro SIREN de CIDEL est 538 251 554. Le SIRET de son siège social est 538 251 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538251554.
Qui dirige CIDEL ?
CIDEL est dirigée par FRANCOIS CIBERT, gérant.
Où se situe le siège social de CIDEL ?
Le siège social de CIDEL est situé Ancienne route du Mans, 27570 Breux-sur-Avre.
CIDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIDEL.
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