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CIE CONSEIL

Active
Siren409 222 767SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 23 septembre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIE CONSEIL est une SARL immatriculée le 23 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 222 767. Son siège social est situé 4 rue Ernest Renan, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CIE CONSEIL

Dénomination
CIE CONSEIL
SIREN
409 222 767
SIRET (siège)
409 222 767 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35409222767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 222 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 septembre 1996
Siège social
4 RUE ERNEST RENAN, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CIE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIE CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIE CONSEIL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé

    409 222 767 00017 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 701F

  • 76000 ROUENFermé

    409 222 767 00025 · ouvert le 23 septembre 1997 · NAF 701F

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    409 222 767 00033 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 701F

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    409 222 767 00041 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 703A

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    409 222 767 00058 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CIE CONSEIL

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 2001

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CIE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIE CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIE CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur CIE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CIE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CIE CONSEIL est 409 222 767. Le SIRET de son siège social est 409 222 767 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409222767.

Où se situe le siège social de CIE CONSEIL ?

Le siège social de CIE CONSEIL est situé 4 rue Ernest Renan, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

CIE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CIE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIE CONSEIL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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