CIEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 989 287, CIEE est une SAS créée le 1er août 2022. Son siège social est situé 161 av General Frere, 69008 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 7490B. Elle est dirigée par OUSSAMA MAHFOUD, président de sas.
Fiche d'identité de CIEE
INSEE- Dénomination
- CIEE
- SIREN
- 917 989 287
- SIRET (siège)
- 917 989 287 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36917989287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 989 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 161 AV GENERAL FRERE, 69008, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIEE
Contrôles et Inspection d'isolation sur tout type d'habitation ou de bâtiments professionnels rentrant ou non dans le cadre du CEE (certificat d'économie d'énergie).
Finances de CIEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIEE
INSEEÉtablissements de CIEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
917 989 287 00011 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 7490B
Documents juridiques de CIEE
INPIComptes annuels de CIEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIEE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 février 2025 · N° 23/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-41.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur CIEE
Quel est le numéro SIREN de CIEE ?
Le numéro SIREN de CIEE est 917 989 287. Le SIRET de son siège social est 917 989 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36917989287.
Qui dirige CIEE ?
CIEE est dirigée par OUSSAMA MAHFOUD, président de sas.
Où se situe le siège social de CIEE ?
Le siège social de CIEE est situé 161 av General Frere, 69008 Lyon.
CIEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CIEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEE.
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