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CIEL BAT

Active
Siren440 917 466SARL75010 PARISCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIEL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 917 466. Son siège social est situé 37 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de CIEL BAT

Dénomination
CIEL BAT
SIREN
440 917 466
SIRET (siège)
440 917 466 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76440917466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 917 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 février 2002
Siège social
37 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIEL BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de CIEL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIEL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIEL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    440 917 466 00011 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de CIEL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CIEL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIEL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIEL BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIEL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIEL BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur CIEL BAT

Quel est le numéro SIREN de CIEL BAT ?

Le numéro SIREN de CIEL BAT est 440 917 466. Le SIRET de son siège social est 440 917 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440917466.

Où se situe le siège social de CIEL BAT ?

Le siège social de CIEL BAT est situé 37 rue d'Hauteville, 75010 Paris.

CIEL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIEL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIEL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEL BAT.

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