CIEL-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CIEL-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2004, identifiée par le SIREN 450 533 807. Son siège social est situé 15 RUE 15 rue Yves Toudic CHEZ IDEAL INFO, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. YILMAZ KORKMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIEL-BAT
INSEE- Dénomination
- CIEL-BAT
- SIREN
- 450 533 807
- SIRET (siège)
- 450 533 807 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38450533807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 533 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 15 RUE 15 rue Yves Toudic CHEZ IDEAL INFO, 75010, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CIEL-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIEL-BAT
INSEEÉtablissements de CIEL-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 ParisSiègeFermé
450 533 807 00019 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 4120A
- 93700 DRANCYFermé
450 533 807 00027 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de CIEL-BAT
INPIComptes annuels de CIEL-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIEL-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEL-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIEL-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/04284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIEL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIEL-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur CIEL-BAT
Quel est le numéro SIREN de CIEL-BAT ?
Le numéro SIREN de CIEL-BAT est 450 533 807. Le SIRET de son siège social est 450 533 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450533807.
Qui dirige CIEL-BAT ?
CIEL-BAT est dirigée par YILMAZ KORKMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de CIEL-BAT ?
Le siège social de CIEL-BAT est situé 15 RUE 15 rue Yves Toudic CHEZ IDEAL INFO, 75010 Paris.
CIEL-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CIEL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIEL-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEL-BAT.
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