CheckersProcédures

CIEL-BAT

Active
Siren529 327 603SARL78250 HARDRICOURTCréée le 06 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 327 603, CIEL-BAT est une SARL créée le 6 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Vexin, 78250 Hardricourt. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CIEL-BAT

Dénomination
CIEL-BAT
SIREN
529 327 603
SIRET (siège)
529 327 603 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89529327603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 327 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
1 RUE DU VEXIN, 78250, HARDRICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIEL-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIEL-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIEL-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78250 HARDRICOURTSiègeFermé

    529 327 603 00013 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de CIEL-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CIEL-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIEL-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIEL-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2012. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIEL-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIEL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIEL-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur CIEL-BAT

Quel est le numéro SIREN de CIEL-BAT ?

Le numéro SIREN de CIEL-BAT est 529 327 603. Le SIRET de son siège social est 529 327 603 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89529327603.

Où se situe le siège social de CIEL-BAT ?

Le siège social de CIEL-BAT est situé 1 rue du Vexin, 78250 Hardricourt.

CIEL-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIEL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIEL-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIEL-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Hardricourt

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Hardricourt

Entreprises du même secteur à Hardricourt

Entreprises à Hardricourt

Toutes les entreprises à Hardricourt