CIEL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 672 677, CIEL BAT est une SARL créée le 4 novembre 2011. Elle est domiciliée 26 RUE 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par MUSTAFA Davuloglu en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CIEL BAT
INSEE- Dénomination
- CIEL BAT
- SIREN
- 537 672 677
- SIRET (siège)
- 537 672 677 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96537672677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 672 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- 26 RUE 26 rue des Rigoles , 75020, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CIEL BAT
Travaux de peinture.
Finances de CIEL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIEL BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2011 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CIEL BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 ParisSiègeFermé
537 672 677 00029 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 4334Z
- 93170 BAGNOLETFermé
537 672 677 00011 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 4312A
Documents juridiques de CIEL BAT
INPIComptes annuels de CIEL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIEL BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIEL BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/04284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIEL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIEL BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-10-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-28
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur CIEL BAT
Quel est le numéro SIREN de CIEL BAT ?
Le numéro SIREN de CIEL BAT est 537 672 677. Le SIRET de son siège social est 537 672 677 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96537672677.
Qui dirige CIEL BAT ?
CIEL BAT est dirigée par MUSTAFA Davuloglu, gérant.
Où se situe le siège social de CIEL BAT ?
Le siège social de CIEL BAT est situé 26 RUE 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
CIEL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CIEL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIEL BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEL BAT.
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