CIEL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CIEL BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 993 886 209. Elle est domiciliée 112 AV du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par LEVENT DURAN, président de sas.
Fiche d'identité de CIEL BAT
INSEE- Dénomination
- CIEL BAT
- SIREN
- 993 886 209
- SIRET (siège)
- 993 886 209 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83993886209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 886 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 112 AV du Général de Gaulle, 93110, Rosny-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIEL BAT
Maçonnerie général, import-export
Finances de CIEL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIEL BAT
INSEEÉtablissements de CIEL BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 Rosny-sous-BoisSiègeActif
993 886 209 00010 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de CIEL BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CIEL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIEL BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIEL BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2026 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/04284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIEL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIEL BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur CIEL BAT
Quel est le numéro SIREN de CIEL BAT ?
Le numéro SIREN de CIEL BAT est 993 886 209. Le SIRET de son siège social est 993 886 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83993886209.
Qui dirige CIEL BAT ?
CIEL BAT est dirigée par LEVENT DURAN, président de sas.
Où se situe le siège social de CIEL BAT ?
Le siège social de CIEL BAT est situé 112 AV du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois.
CIEL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CIEL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIEL BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEL BAT.
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