CIEL D ART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CIEL D ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2005, identifiée par le SIREN 478 550 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Yves le Trocquer, 22260 Pontrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3213Z. CLAUDE BOUDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIEL D ART
INSEE- Dénomination
- CIEL D ART
- SIREN
- 478 550 858
- SIRET (siège)
- 478 550 858 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478550858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 550 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3213Z
- Date de création
- 31 décembre 2005
- Siège social
- 3 PL YVES LE TROCQUER, 22260, PONTRIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CIEL D ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIEL D ART
INSEEÉtablissements de CIEL D ART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22260 PONTRIEUXSiègeFermé
478 550 858 00029 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 3213Z
- 76100 ROUENFermé
478 550 858 00011 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 366A
Documents juridiques de CIEL D ART
INPIComptes annuels de CIEL D ART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL D ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIEL D ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIEL D ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2010. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CIEL D ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIEL D ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIEL D ART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2005
Questions fréquentes sur CIEL D ART
Quel est le numéro SIREN de CIEL D ART ?
Le numéro SIREN de CIEL D ART est 478 550 858. Le SIRET de son siège social est 478 550 858 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478550858.
Qui dirige CIEL D ART ?
CIEL D ART est dirigée par CLAUDE BOUDET, gérant.
Où se situe le siège social de CIEL D ART ?
Le siège social de CIEL D ART est situé 3 Pl Yves le Trocquer, 22260 Pontrieux.
CIEL D ART est-elle toujours en activité ?
Oui, CIEL D ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIEL D ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIEL D ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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