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CIEL DE PROVENCE

Active
Siren404 075 277SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIEL DE PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1996, identifiée par le SIREN 404 075 277. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Vert Bocage 1 Bat J1, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.

Fiche d'identité de CIEL DE PROVENCE

Dénomination
CIEL DE PROVENCE
SIREN
404 075 277
SIRET (siège)
404 075 277 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62404075277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 075 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
12 février 1996
Siège social
RES VERT BOCAGE 1 BAT J1, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CIEL DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIEL DE PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIEL DE PROVENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    404 075 277 00016 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 454A

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    404 075 277 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 454A

Documents juridiques de CIEL DE PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CIEL DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIEL DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEL DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIEL DE PROVENCE. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIEL DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIEL DE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur CIEL DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de CIEL DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de CIEL DE PROVENCE est 404 075 277. Le SIRET de son siège social est 404 075 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404075277.

Où se situe le siège social de CIEL DE PROVENCE ?

Le siège social de CIEL DE PROVENCE est situé Res Vert Bocage 1 Bat J1, 13300 Salon-de-Provence.

CIEL DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CIEL DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIEL DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEL DE PROVENCE.

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