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CIEL DECO

Active
Siren509 767 422SARL38100 GRENOBLECréée le 15 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIEL DECO est une SARL immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 767 422. Elle est domiciliée 35 rue des Allies, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAPHA BOUAZZA, gérant.

Fiche d'identité de CIEL DECO

Dénomination
CIEL DECO
SIREN
509 767 422
SIRET (siège)
509 767 422 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84509767422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 767 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
35 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIEL DECO

PLATRERIE PEINTURE DECORATION REVETEMENTS DE SOLS ET GENERALEMENT TOUS TRAVAUX DE RENOVATION

Finances de CIEL DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIEL DECO

MB

MUSTAPHA BOUAZZA

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de CIEL DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    509 767 422 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CIEL DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de CIEL DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIEL DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIEL DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2012. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIEL DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIEL DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIEL DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur CIEL DECO

Quel est le numéro SIREN de CIEL DECO ?

Le numéro SIREN de CIEL DECO est 509 767 422. Le SIRET de son siège social est 509 767 422 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509767422.

Qui dirige CIEL DECO ?

CIEL DECO est dirigée par MUSTAPHA BOUAZZA, gérant.

Où se situe le siège social de CIEL DECO ?

Le siège social de CIEL DECO est situé 35 rue des Allies, 38100 Grenoble.

CIEL DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CIEL DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIEL DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIEL DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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