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CIEL-EN-ARC

Active
Siren518 857 206Société civile27700 HARQUENCYCréée le 16 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CIEL-EN-ARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 857 206. Son siège social est situé 1 rue de l'Eglise, 27700 Harquency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL CHOAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIEL-EN-ARC

Dénomination
CIEL-EN-ARC
SIREN
518 857 206
SIRET (siège)
518 857 206 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20518857206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 857 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE, 27700, HARQUENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIEL-EN-ARC

l'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CIEL-EN-ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIEL-EN-ARC

SB

STEPHANIE BRAME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

CC

CHANTAL CHOAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de CIEL-EN-ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 HARQUENCYSiègeActif

    518 857 206 00016 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIEL-EN-ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CIEL-EN-ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL-EN-ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIEL-EN-ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEL-EN-ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIEL-EN-ARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIEL-EN-ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIEL-EN-ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-12-08

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur CIEL-EN-ARC

Quel est le numéro SIREN de CIEL-EN-ARC ?

Le numéro SIREN de CIEL-EN-ARC est 518 857 206. Le SIRET de son siège social est 518 857 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518857206.

Qui dirige CIEL-EN-ARC ?

CIEL-EN-ARC est dirigée par CHANTAL CHOAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIEL-EN-ARC ?

Le siège social de CIEL-EN-ARC est situé 1 rue de l'Eglise, 27700 Harquency.

CIEL-EN-ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CIEL-EN-ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIEL-EN-ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEL-EN-ARC.

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