CIEL ET TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 965 151, CIEL ET TERRE est une SARL créée le 25 septembre 2009. Elle est domiciliée Ferme Pulvermuhle, 68600 Volgelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 3514Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL SCHMIDT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CIEL ET TERRE
INSEE- Dénomination
- CIEL ET TERRE
- SIREN
- 514 965 151
- SIRET (siège)
- 514 965 151 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36514965151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 965 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3514Z
- Date de création
- 25 septembre 2009
- Siège social
- FERME PULVERMUHLE, 68600, VOLGELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIEL ET TERRE
REVENTE D'ENERGIE SOLAIRE (PHOTOVOLTAIQUE) ET DE TOUTES ENERGIES, AINSI QUE TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT
Finances de CIEL ET TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIEL ET TERRE
INSEEÉtablissements de CIEL ET TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68600 VOLGELSHEIMSiègeActif
514 965 151 00012 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 3514Z
Documents juridiques de CIEL ET TERRE
INPIComptes annuels de CIEL ET TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL ET TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIEL ET TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEL ET TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIEL ET TERRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 09 février 2026 · N° 2025L01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023019696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/06223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIEL ET TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIEL ET TERRE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 25 septembre 2009
Questions fréquentes sur CIEL ET TERRE
Quel est le numéro SIREN de CIEL ET TERRE ?
Le numéro SIREN de CIEL ET TERRE est 514 965 151. Le SIRET de son siège social est 514 965 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36514965151.
Qui dirige CIEL ET TERRE ?
CIEL ET TERRE est dirigée par DANIEL SCHMIDT, gérant.
Où se situe le siège social de CIEL ET TERRE ?
Le siège social de CIEL ET TERRE est situé Ferme Pulvermuhle, 68600 Volgelsheim.
CIEL ET TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CIEL ET TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIEL ET TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEL ET TERRE.
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