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CIEL MOD

Active
Siren399 844 083SARL75010 PARIS 10Créée le 15 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIEL MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 844 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de CIEL MOD

Dénomination
CIEL MOD
SIREN
399 844 083
SIRET (siège)
399 844 083 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94399844083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 844 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
15 janvier 1995
Siège social
74 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIEL MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIEL MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIEL MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    399 844 083 00010 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 182E

Documents juridiques de CIEL MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de CIEL MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIEL MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEL MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIEL MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIEL MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIEL MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1995

Questions fréquentes sur CIEL MOD

Quel est le numéro SIREN de CIEL MOD ?

Le numéro SIREN de CIEL MOD est 399 844 083. Le SIRET de son siège social est 399 844 083 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94399844083.

Où se situe le siège social de CIEL MOD ?

Le siège social de CIEL MOD est situé 74 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

CIEL MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CIEL MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIEL MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEL MOD.

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