CIEL OUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 983 930, CIEL OUVERT est une SARL créée le 1er octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd Saint Martin, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de CIEL OUVERT
INSEE- Dénomination
- CIEL OUVERT
- SIREN
- 432 983 930
- SIRET (siège)
- 432 983 930 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67432983930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 983 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 octobre 2000
- Siège social
- 27 BD SAINT MARTIN, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CIEL OUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIEL OUVERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIEL OUVERT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
432 983 930 00012 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 741G
- 75002 PARIS 2Fermé
432 983 930 00020 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 741G
- 75002 PARIS 2Fermé
432 983 930 00038 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 741G
Documents juridiques de CIEL OUVERT
INPIComptes annuels de CIEL OUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL OUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIEL OUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEL OUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIEL OUVERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/08438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-15.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2010 · N° 09/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-14.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIEL OUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIEL OUVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2000
Questions fréquentes sur CIEL OUVERT
Quel est le numéro SIREN de CIEL OUVERT ?
Le numéro SIREN de CIEL OUVERT est 432 983 930. Le SIRET de son siège social est 432 983 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67432983930.
Où se situe le siège social de CIEL OUVERT ?
Le siège social de CIEL OUVERT est situé 27 bd Saint Martin, 75003 Paris 3.
CIEL OUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, CIEL OUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIEL OUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEL OUVERT.
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