CIEL OUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CIEL OUVERT est une SARL immatriculée le 28 février 2006 sous le numéro SIREN 488 628 280. Son siège social est situé 52 B rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CIEL OUVERT
INSEE- Dénomination
- CIEL OUVERT
- SIREN
- 488 628 280
- SIRET (siège)
- 488 628 280 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94488628280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 628 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 28 février 2006
- Siège social
- 52 B RUE ETIENNE DOLET, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIEL OUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIEL OUVERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIEL OUVERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeFermé
488 628 280 00015 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 4789Z
Documents juridiques de CIEL OUVERT
INPIComptes annuels de CIEL OUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL OUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIEL OUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEL OUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIEL OUVERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/08438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-15.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2010 · N° 09/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-14.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIEL OUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIEL OUVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 28 février 2006
Questions fréquentes sur CIEL OUVERT
Quel est le numéro SIREN de CIEL OUVERT ?
Le numéro SIREN de CIEL OUVERT est 488 628 280. Le SIRET de son siège social est 488 628 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488628280.
Où se situe le siège social de CIEL OUVERT ?
Le siège social de CIEL OUVERT est situé 52 B rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville.
CIEL OUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, CIEL OUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIEL OUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEL OUVERT.
Entreprises similaires
Même activité à Alfortville
- BELKHIR HAMMAMI MABROUKA94140 Alfortville
- BENYAHIA ABDELHAFID94140 Alfortville
- CHAOUCHI SOFIANE94140 Alfortville
- CORVI CATHERINE94140 Alfortville
- DAREG MEHDI94140 Alfortville
- DAVTIAN LIANA94140 Alfortville
- DELPHIN JULIA94140 Alfortville
- DESTOK 9494140 Alfortville
- DIPEIN VALERIE94140 Alfortville
- DODIN YANNICK94140 Alfortville
