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CIEL OUVERT

Active
Siren824 079 792571070150 MARNAYCréée le 06 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CIEL OUVERT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 079 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Vaugereux zi les Plantes, 70150 Marnay. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par LAURENT SUARD, président de sas.

Fiche d'identité de CIEL OUVERT

Dénomination
CIEL OUVERT
SIREN
824 079 792
SIRET (siège)
824 079 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00824079792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 079 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
06 décembre 2016
Siège social
6 RUE VAUGEREUX ZI LES PLANTES, 70150, MARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIEL OUVERT

LA FABRICATION ET LA POSE DE PORTAILS

Finances de CIEL OUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIEL OUVERT

LS

LAURENT SUARD

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

LS

LAURENT SUARD

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CIEL OUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 MARNAYSiègeActif

    824 079 792 00019 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 4332B

Documents juridiques de CIEL OUVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CIEL OUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL OUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIEL OUVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIEL OUVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2019. Clôturée le 13 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 23 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 08 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIEL OUVERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIEL OUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIEL OUVERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2016-11-07

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2016

Questions fréquentes sur CIEL OUVERT

Quel est le numéro SIREN de CIEL OUVERT ?

Le numéro SIREN de CIEL OUVERT est 824 079 792. Le SIRET de son siège social est 824 079 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00824079792.

Qui dirige CIEL OUVERT ?

CIEL OUVERT est dirigée par LAURENT SUARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIEL OUVERT ?

Le siège social de CIEL OUVERT est situé 6 rue Vaugereux zi les Plantes, 70150 Marnay.

CIEL OUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIEL OUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIEL OUVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIEL OUVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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