CIEL ROUGE PUBLISHING

Objet social de CIEL ROUGE PUBLISHING

La Société a pour objet, en France et à l'étranger. L'edition d'oeuvres musicales ainsi que l'acquisition et l'administration de tout droit nécessaire a l'exploitation d'oeuvres musicales sur tout support (y compris numérique) et par tout mode d'exploitation et/ou de diffusion (y compris Internet, Intranet, réseaux sociaux...) connus ou inconnus a ce jour ; La perception de droits d'auteur de toute nature, dans toute l'étendue dont peut disposer le créateur et dont il pourra disposer éventuellement par la suite et dans les limites fixées par la legislation actuelle et par la legislation a venir, avec tous les benefices presents ou futurs pouvant découler de cette legislation ; la representation des intérets professionnels, matériels et moraux des créateurs des oeuvres acquises par la Société auprès des tiers, et notamment des organismes publics ou prives ainsi qu'auprès des groupements professionnels, français ou étrangers (syndicats, sociétés d'auteurs, sociétés civiles de perception des droits voisins, etc.) ; L'acquisition, la concession, la cession, la prise de licence, la gestion, l'exploitation directement ou indirectement de tous droits corporels et incorporels - tels ceux relatifs a la propriété intellectuelle, droits d'auteur, denominations commerciales, droits voisins, droits derives (en particulier le merchandising du nom et/ou de l'image d'artistes-interprètes) - ainsi que leurs diverses manifestations, et ce, quel qu'en soit le support, connu ou à connaitre ainsi que leur mise en oeuvre ; La creation, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; La participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes operations pouvant se rattacher a son objet par voie de creation de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres, d'actions ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de creation, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et plus généralement, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les operations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.