CIELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CIELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 613 368. Son siège social est situé 23 rue de la Marne, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNETTE HENNION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CIELS
INSEE- Dénomination
- CIELS
- SIREN
- 824 613 368
- SIRET (siège)
- 824 613 368 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34824613368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 613 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2016
- Siège social
- 23 RUE DE LA MARNE, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIELS
Acquisitions immobilières, gestion par la société de son patrimoine
Finances de CIELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIELS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de CIELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif
824 613 368 00011 · ouvert le 28 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIELS
INPIComptes annuels de CIELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIELS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/50740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-28
- création
Date d'effet : 28 décembre 2016
Questions fréquentes sur CIELS
Quel est le numéro SIREN de CIELS ?
Le numéro SIREN de CIELS est 824 613 368. Le SIRET de son siège social est 824 613 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34824613368.
Qui dirige CIELS ?
CIELS est dirigée par ANNETTE HENNION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIELS ?
Le siège social de CIELS est situé 23 rue de la Marne, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
CIELS est-elle toujours en activité ?
Oui, CIELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIELS.
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