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CIEUTAT DANIEL

Active
Siren400 013 389Entrepreneur individuel65190 OZONCréée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIEUTAT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1988 sous le numéro SIREN 400 013 389. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ozon (65190). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CIEUTAT DANIEL

Dénomination
CIEUTAT DANIEL
SIREN
400 013 389
SIRET (siège)
400 013 389 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23400013389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 013 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
65190, OZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIEUTAT DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CIEUTAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIEUTAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIEUTAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65190 OZONSiègeActif

    400 013 389 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIEUTAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CIEUTAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEUTAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIEUTAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEUTAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CIEUTAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIEUTAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur CIEUTAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CIEUTAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de CIEUTAT DANIEL est 400 013 389. Le SIRET de son siège social est 400 013 389 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400013389.

Où se situe le siège social de CIEUTAT DANIEL ?

Le siège social de CIEUTAT DANIEL est situé 65190 Ozon.

CIEUTAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CIEUTAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIEUTAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEUTAT DANIEL.

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