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CIFORBAT

Fermée
Siren492 507 819SARL27200 VERNONRadiée le 08 octobre 2026

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 507 819, CIFORBAT est une SARL créée le 31 octobre 2006. Son siège social est situé 10 rue de l'Artisanat Bp 125, 27200 Vernon. CIFORBAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par PATRICE JOUBEAUX, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

Fiche d'identité de CIFORBAT

Dénomination
CIFORBAT
SIREN
492 507 819
SIRET (siège)
492 507 819 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69492507819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 507 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
31 octobre 2006
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
10 RUE DE L'ARTISANAT BP 125, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CIFORBAT

activité de travaux de construction et de rénovation en batiment, et plus spécialement, toute activité de second oeuvre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CIFORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CIFORBAT

PJ

PATRICE JOUBEAUX

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2006) · 20 ans

PJ

PATRICE JOUBEAUX

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de CIFORBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeFermé

    492 507 819 00018 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de CIFORBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Conformité de CIFORBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIFORBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2025. Clôturée le 08 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 05 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIFORBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIFORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CIFORBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2006

Questions fréquentes sur CIFORBAT

Quel est le numéro SIREN de CIFORBAT ?

Le numéro SIREN de CIFORBAT est 492 507 819. Le SIRET de son siège social est 492 507 819 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69492507819.

Qui dirige CIFORBAT ?

CIFORBAT est dirigée par PATRICE JOUBEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIFORBAT ?

Le siège social de CIFORBAT est situé 10 rue de l'Artisanat Bp 125, 27200 Vernon.

CIFORBAT est-elle toujours en activité ?

Non, CIFORBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

CIFORBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIFORBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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