CIGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
CIGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 358 907. Son siège social est situé 12 rue Gambetta, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GHISLAINE FOURNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CIGAL
INSEE- Dénomination
- CIGAL
- SIREN
- 519 358 907
- SIRET (siège)
- 519 358 907 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71519358907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 358 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2010
- Siège social
- 12 RUE GAMBETTA, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIGAL
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propri été, la mise en valeur la transformation la cons truction l'aménagement l'administration et la loca tion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CIGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIGAL
INSEEÉtablissements de CIGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
519 358 907 00011 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIGAL
INPIComptes annuels de CIGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIGAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/03919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2010
Questions fréquentes sur CIGAL
Quel est le numéro SIREN de CIGAL ?
Le numéro SIREN de CIGAL est 519 358 907. Le SIRET de son siège social est 519 358 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71519358907.
Qui dirige CIGAL ?
CIGAL est dirigée par GHISLAINE FOURNEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIGAL ?
Le siège social de CIGAL est situé 12 rue Gambetta, 42400 Saint-Chamond.
CIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIGAL.
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