CIGOGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 872 394, CIGOGNE est une SCI créée le 31 janvier 2013. Son siège social est situé 96 CHE Pré Guillerme, 38660 Lumbin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE BONANO, gérant.
Fiche d'identité de CIGOGNE
INSEE- Dénomination
- CIGOGNE
- SIREN
- 790 872 394
- SIRET (siège)
- 790 872 394 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07790872394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 872 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2013
- Siège social
- 96 CHE Pré Guillerme, 38660, Lumbin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIGOGNE
La propriété, la réparation, la remise en état, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement des biens immobiliers et droits de concession qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de CIGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIGOGNE
INSEEÉtablissements de CIGOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 LumbinSiègeActif
790 872 394 00016 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIGOGNE
INPIComptes annuels de CIGOGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIGOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025006034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 18/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIGOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-21
- création
Date d'effet : 31 janvier 2013
Questions fréquentes sur CIGOGNE
Quel est le numéro SIREN de CIGOGNE ?
Le numéro SIREN de CIGOGNE est 790 872 394. Le SIRET de son siège social est 790 872 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07790872394.
Qui dirige CIGOGNE ?
CIGOGNE est dirigée par BRIGITTE BONANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIGOGNE ?
Le siège social de CIGOGNE est situé 96 CHE Pré Guillerme, 38660 Lumbin.
CIGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CIGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIGOGNE.
Entreprises similaires
Même activité à Lumbin
