CIHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 341 403, CIHAN est une 5499 créée le 4 juillet 2003. Son siège social est situé 1 av Cdt Charcot, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de CIHAN
INSEE- Dénomination
- CIHAN
- SIREN
- 449 341 403
- SIRET (siège)
- 449 341 403 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89449341403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 341 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- 1 AV CDT CHARCOT, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIHAN
Restauration de type rapide
Finances de CIHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIHAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
449 341 403 00011 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de CIHAN
INPIComptes annuels de CIHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIHAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1994 · N° 94-80.929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur CIHAN
Quel est le numéro SIREN de CIHAN ?
Le numéro SIREN de CIHAN est 449 341 403. Le SIRET de son siège social est 449 341 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89449341403.
Où se situe le siège social de CIHAN ?
Le siège social de CIHAN est situé 1 av Cdt Charcot, 93270 Sevran.
CIHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIHAN.
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