CIL.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CIL.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 074 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 2a A rue Jean le Coutaller, 56600 Lanester. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par ASSIYE KALYONCU, gérant.
Fiche d'identité de CIL.BAT
INSEE- Dénomination
- CIL.BAT
- SIREN
- 481 074 680
- SIRET (siège)
- 481 074 680 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46481074680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 074 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 2A A RUE JEAN LE COUTALLER, 56600, LANESTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIL.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIL.BAT
INSEEÉtablissements de CIL.BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56600 LANESTERSiègeFermé
481 074 680 00010 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 4331Z
Documents juridiques de CIL.BAT
INPIComptes annuels de CIL.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIL.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIL.BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIL.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cilenkoglu Kalyoncu Assiye en sa qualité de gérante de la SARL CIL.BAT pour une durée de 15 ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CIL.BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIL.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIL.BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cilenkoglu Kalyoncu Assiye en sa qualité de gérante de la SARL CIL.BAT pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur CIL.BAT
Quel est le numéro SIREN de CIL.BAT ?
Le numéro SIREN de CIL.BAT est 481 074 680. Le SIRET de son siège social est 481 074 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46481074680.
Qui dirige CIL.BAT ?
CIL.BAT est dirigée par ASSIYE KALYONCU, gérant.
Où se situe le siège social de CIL.BAT ?
Le siège social de CIL.BAT est situé 2a A rue Jean le Coutaller, 56600 Lanester.
CIL.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CIL.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIL.BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIL.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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