CILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 960 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Sarda Garriga Deux Rives, 97441 Sainte-Suzanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT PAYET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CILA
INSEE- Dénomination
- CILA
- SIREN
- 890 960 248
- SIRET (siège)
- 890 960 248 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69890960248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 960 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2020
- Siège social
- 3 RUE SARDA GARRIGA DEUX RIVES, 97441, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CILA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CILA
INSEEÉtablissements de CILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97441 SAINTE-SUZANNESiègeActif
890 960 248 00015 · ouvert le 31 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CILA
INPIComptes annuels de CILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CILA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/57954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-04.198
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-04.030
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 92-04.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-31
- création
Date d'effet : 13 novembre 2020
Questions fréquentes sur CILA
Quel est le numéro SIREN de CILA ?
Le numéro SIREN de CILA est 890 960 248. Le SIRET de son siège social est 890 960 248 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69890960248.
Qui dirige CILA ?
CILA est dirigée par LAURENT PAYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CILA ?
Le siège social de CILA est situé 3 rue Sarda Garriga Deux Rives, 97441 Sainte-Suzanne.
CILA est-elle toujours en activité ?
Oui, CILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CILA.
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