CILAM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CILAM est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2001, identifié par le SIREN 434 787 602. Elle est domiciliée 53 BD 53 Boulevard RENE CASSIN, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par BERNARD BRINCAT, président du conseil de surveillance. CILAM a été radiée le 14 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CILAM
INSEE- Dénomination
- CILAM
- SIREN
- 434 787 602
- SIRET (siège)
- 434 787 602 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35434787602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 787 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 08 mars 2001
- Date de radiation
- 14 décembre 2018
- Siège social
- 53 BD 53 Boulevard RENE CASSIN , 06200, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de CILAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CILAM
INSEEBODACCPrésident du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEENT MEDITERRANEE (CIL MEDITERRANEE)
Directeur général délégué
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017
Action Logement Services
Liquidateur
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CILAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NiceSiègeFermé
434 787 602 00011 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CILAM
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CILAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CILAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CILAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CILAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CILAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CILAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Commissaire aux comptes titulaire : REBUFFEL Claudine en fonction le 08 Mars 2001 ; Commissaire aux comptes suppléant : LUCCHESI Philippe en fonction le 08 Mars 2001 ; Contrôleur de gestion : BRINCAT Bernard Jacques Alain en fonction le 11 Août 2006 ; Membre : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEENT MEDITERRANEE (CIL MEDITERRANEE) en fonction le 11 Octobre 2012 ; Liquidateur : Action Logement Services en fonction le 20 Mars 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Commissaire aux comptes titulaire : REBUFFEL Claudine en fonction le 08 Mars 2001 Commissaire aux comptes suppléant : LUCCHESI Philippe en fonction le 08 Mars 2001 Membre du g. i. e. : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES en fonction le 08 Mars 2001 Membre du g. i. e. : UNION POUR LE LOGEMENT PAR L'INSERTION SOCIALE ET LA SOLIDARITE représenté par NICOLETTI Pascal Henri Jacques modification le 15 Décembre 2006 Contrôleur de gestion : BRINCAT Bernard Jacques Alain en fonction le 11 Août 2006 Membre : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEENT MEDITERRANEE (CIL MEDITERRANEE) en fonction le 11 Octobre 2012 Président : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT MEDITERRANEE (CIL MEDITERRANEE) en fonction le 11 Octobre 2012
- radiation
Date d'effet : 14 décembre 2018
Questions fréquentes sur CILAM
Quel est le numéro SIREN de CILAM ?
Le numéro SIREN de CILAM est 434 787 602. Le SIRET de son siège social est 434 787 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35434787602.
Qui dirige CILAM ?
CILAM est dirigée par BERNARD BRINCAT, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CILAM ?
Le siège social de CILAM est situé 53 BD 53 Boulevard RENE CASSIN, 06200 Nice.
CILAM est-elle toujours en activité ?
Non, CILAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2018.
CILAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CILAM.
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