CILAOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
CILAOS est une SCI immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 816 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Barge, 03300 Cusset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER-CHARLES GRIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CILAOS
INSEE- Dénomination
- CILAOS
- SIREN
- 479 816 571
- SIRET (siège)
- 479 816 571 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR86479816571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 816 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 19 RUE DE LA BARGE, 03300, CUSSET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CILAOS
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CILAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CILAOS
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CILAOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
479 816 571 00034 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B
- 03270 SAINT-YORREFermé
479 816 571 00018 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 702C
- 03300 CUSSETFermé
479 816 571 00026 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CILAOS
INPIConformité de CILAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CILAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CILAOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 février 2023 · N° 18/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-45.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-16.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CILAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CILAOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : GRIM Xavier-Charles Jean
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur CILAOS
Quel est le numéro SIREN de CILAOS ?
Le numéro SIREN de CILAOS est 479 816 571. Le SIRET de son siège social est 479 816 571 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479816571.
Qui dirige CILAOS ?
CILAOS est dirigée par XAVIER-CHARLES GRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CILAOS ?
Le siège social de CILAOS est situé 19 rue de la Barge, 03300 Cusset.
CILAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, CILAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CILAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CILAOS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cusset
