CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CILBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 627 183. Elle est domiciliée 77 RUE Jeanne d'Arc, 57460 Bousbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAETANO CILIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CILBAT

Dénomination
CILBAT
SIREN
512 627 183
SIRET (siège)
512 627 183 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08512627183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 627 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2009
Siège social
77 RUE Jeanne d'Arc, 57460, Bousbach
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CILBAT

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D UN IMMEUBLE SIS A BEHREN LES FORBACH DANS LA ZONE FRANCHE URBAINE EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES

Finances de CILBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CILBAT

GC

GAETANO CILIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2025

MP

MARTINE POCOGNONI

Associé indéfiniment responsable

C

CILTEC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

C

CILIO

gérant associé · de mai 2009 à janvier 2025

ÉP

épouse CILIO POCOGNONI,

associée · de mai 2009 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CILBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57460 BousbachSiègeActif

    512 627 183 00027 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B

  • 57600 FORBACHFermé

    512 627 183 00019 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CILBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CILBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CILBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CILBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CILBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CILBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CILBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CILBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Gérant, Associé : CILIO Gaetano Maria

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-21

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur CILBAT

Quel est le numéro SIREN de CILBAT ?

Le numéro SIREN de CILBAT est 512 627 183. Le SIRET de son siège social est 512 627 183 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08512627183.

Qui dirige CILBAT ?

CILBAT est dirigée par GAETANO CILIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CILBAT ?

Le siège social de CILBAT est situé 77 RUE Jeanne d'Arc, 57460 Bousbach.

CILBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CILBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CILBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CILBAT.