CILC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 183 635, CILC est une société civile de moyens créée le 24 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl du Marche, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6619A. LAURA GIROUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CILC
INSEE- Dénomination
- CILC
- SIREN
- 502 183 635
- SIRET (siège)
- 502 183 635 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73502183635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 183 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- 8 PL DU MARCHE, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CILC
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Finances de CILC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CILC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à novembre 2024
Brigitte, Denise né CHARRON. Gérant associé indéfiniment responsable : FREROT Guylaine, Chantal, Andrée né SIANO MIROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à février 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CILC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif
502 183 635 00023 · ouvert le 10 décembre 2016 · NAF 6619A
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERFermé
502 183 635 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6619A
Documents juridiques de CILC
INPIComptes annuels de CILC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CILC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CILC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CILC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CILC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CILC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CILC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROUARD Laura, Roselyne, Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREROT Guylaine, Chantal, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUOT Murielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROUARD Laura, Roselyne, Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREROT Guylaine, Chantal, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUOT Murielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIROUX Brigitte, Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREROT Guylaine, Chantal, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIROUX Brigitte, Denise né(e) CHARRON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREROT Guylaine, Chantal, Andrée né(e) SIANO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAPILLON Mélanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUOT Murielle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur CILC
Quel est le numéro SIREN de CILC ?
Le numéro SIREN de CILC est 502 183 635. Le SIRET de son siège social est 502 183 635 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502183635.
Qui dirige CILC ?
CILC est dirigée par LAURA GIROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CILC ?
Le siège social de CILC est situé 8 Pl du Marche, 14470 Courseulles-sur-Mer.
CILC est-elle toujours en activité ?
Oui, CILC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CILC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CILC.
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