CILEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
CILEC est une SA immatriculée le 16 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 426 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 A RUE 36A RUE des Tuileries SOUFFELWEYERSHEIM, 67460 Souffelweyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par NATHALIE ROUX, administrateur.
Fiche d'identité de CILEC
INSEE- Dénomination
- CILEC
- SIREN
- 389 426 107
- SIRET (siège)
- 389 426 107 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51389426107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 426 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 16 décembre 1992
- Siège social
- 36 A RUE 36A RUE des Tuileries SOUFFELWEYERSHEIM, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CILEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CILEC
INSEEDepuis la création (16 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de CILEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeFermé
389 426 107 00022 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 702C
- 67000 STRASBOURGFermé
389 426 107 00014 · ouvert le 03 décembre 1992 · NAF 516G
Documents juridiques de CILEC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CILEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CILEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CILEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CILEC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-42.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CILEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 16 décembre 1992
Questions fréquentes sur CILEC
Quel est le numéro SIREN de CILEC ?
Le numéro SIREN de CILEC est 389 426 107. Le SIRET de son siège social est 389 426 107 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51389426107.
Qui dirige CILEC ?
CILEC est dirigée par NATHALIE ROUX, administrateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CILEC ?
Le siège social de CILEC est situé 36 A RUE 36A RUE des Tuileries SOUFFELWEYERSHEIM, 67460 Souffelweyersheim.
CILEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CILEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CILEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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