CILIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 394 489, CILIA est une SCI créée le 30 juillet 2018. Son siège social est situé 24 rue Pierre Brossolette, 62880 Annay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELHASSAN BAAZIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CILIA
INSEE- Dénomination
- CILIA
- SIREN
- 841 394 489
- SIRET (siège)
- 841 394 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09841394489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 394 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2018
- Siège social
- 24 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 62880, ANNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CILIA
Acquisition et gestion des biens immobiliers
Finances de CILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CILIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de CILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62880 ANNAYSiègeActif
841 394 489 00014 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CILIA
INPIComptes annuels de CILIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CILIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent CILIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/13980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025J00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04566
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/07746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/11623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/14821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19/07037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/21729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 14/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 14/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 14/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-42.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CILIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-30 · Début d'activité : 2018-07-24
- création
Date d'effet : 30 juillet 2018
Questions fréquentes sur CILIA
Quel est le numéro SIREN de CILIA ?
Le numéro SIREN de CILIA est 841 394 489. Le SIRET de son siège social est 841 394 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09841394489.
Qui dirige CILIA ?
CILIA est dirigée par ELHASSAN BAAZIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CILIA ?
Le siège social de CILIA est situé 24 rue Pierre Brossolette, 62880 Annay.
CILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CILIA.
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