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CILS

Active
Siren801 112 160SCI26120 MALISSARDCréée le 18 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 112 160, CILS est une SCI créée le 18 mars 2014. Son siège social est situé 9 Clos Forest Lieu Dit Iles des Gerins, 26120 Malissard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE BEGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CILS

Dénomination
CILS
SIREN
801 112 160
SIRET (siège)
801 112 160 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84801112160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 112 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2014
Siège social
9 CLOS FOREST LIEU DIT ILES DES GERINS, 26120, MALISSARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CILS

Location immobilière

Finances de CILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CILS

FB

FLORENCE BEGUIN

Gérant

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

JG

JACQUES-OLIVIER GIRARD

Autre

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

Établissements de CILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MALISSARDSiègeActif

    801 112 160 00016 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de CILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent CILS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-10

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2014

Questions fréquentes sur CILS

Quel est le numéro SIREN de CILS ?

Le numéro SIREN de CILS est 801 112 160. Le SIRET de son siège social est 801 112 160 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84801112160.

Qui dirige CILS ?

CILS est dirigée par FLORENCE BEGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CILS ?

Le siège social de CILS est situé 9 Clos Forest Lieu Dit Iles des Gerins, 26120 Malissard.

CILS est-elle toujours en activité ?

Oui, CILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CILS.

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