CILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 022 267, CILS est une SARL créée le 17 novembre 2025. Elle est domiciliée Résidence Le Panoramique Lieu-dit Suaralta, 20129 Bastelicaccia. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Laurent DELANOUE-ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CILS
INSEE- Dénomination
- CILS
- SIREN
- 994 022 267
- SIRET (siège)
- 994 022 267 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81994022267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 022 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- Résidence Le Panoramique Lieu-dit Suaralta, 20129, Bastelicaccia
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CILS
L'activité de parahôtellerie comprenant la fourniture, l'organisation et la gestion de services d'accueil personnalisés, de conciergerie, d'activités physiques et sportives, et autres prestations assimilées. L'achat, la vente, la cession, la rénovation, la gestion, la construction, l'aménagement et l'exploitation de biens immobiliers à des fins de location meublée. à court ou moyen terme dans le cadre de l'activité principale de parahôtellerie
Finances de CILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CILS
INSEEÉtablissements de CILS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 20129 BastelicacciaSiègeActif
994 022 267 00029 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 9609Z
- 44117 Saint-André-des-EauxActif
994 022 267 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CILS
INPIComptes annuels de CILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent CILS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 août 2026 · N° 2026018730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20420
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002285
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00624
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003140
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008103
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026003325
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026041139
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L01808
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00533
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02257
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001728
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004850
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001188
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00328
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00921
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00273
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 18/02843
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026002109
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001230
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025L00726
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025011662
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Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025P01236
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002119
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00947
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11419
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Décision du 15 septembre 2010 · N° 09/07762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 mars 1999 · N° 96-04.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
Questions fréquentes sur CILS
Quel est le numéro SIREN de CILS ?
Le numéro SIREN de CILS est 994 022 267. Le SIRET de son siège social est 994 022 267 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81994022267.
Qui dirige CILS ?
CILS est dirigée par Laurent DELANOUE-ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de CILS ?
Le siège social de CILS est situé Résidence Le Panoramique Lieu-dit Suaralta, 20129 Bastelicaccia.
CILS est-elle toujours en activité ?
Oui, CILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CILS.
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